Nouveau changement de taux de TVA le 1er janvier 2026 : on fait le point.
Depuis le 1er octobre 2025, la filière solaire connaît d’importants changements fiscaux. Aujourd’hui, on fait le point sur l’évolution des taux de TVA applicables aux installations solaires, avant et après les récentes réformes.
En effet, jusqu’au 30 septembre 2025, deux taux de TVA étaient applicables selon la puissance de l’installation photovoltaïque. Concernant les installations d'une puissance infèrieure ou égale à 3 kWc, un taux de TVA réduit de 10 % est applicable si les conditions d’éligibilité sont remplies, comme par exemple l’achèvement des constructions depuis plus de 2 ans.
Pour des installations d'une puissance supérieure à 3 kWc, le taux de TVA s’appliquait à 20 %.
Ce régime était en place depuis plusieurs années et visait principalement les petites installations résidentielles destinées à l’autoconsommation.
À partir du 1er octobre 2025, une nouvelle réglementation introduit un nouveau taux de TVA réduit de 5,5 % pour encourager les installations photovoltaïques plus vertueuses sur le plan environnemental.
En effet, désormais, pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, la TVA à 5,5 % s’applique uniquement si les panneaux respectent les critères “bas carbone” définis par l’arrêté du 9 septembre 2025 (≤ 530 kg CO₂éq/kWc).
Au 1er janvier 2026 : le taux de TVA fixé à 10 % sera supprimé.
Il ne restera donc que deux cas possibles :
- la TVA à 5,5 % : pour les installations ≤ 9 kWc et répondant aux critères bas carbone (modules certifiés + EMS).
- TVA à 20 % : pour toutes les autres installations (puissance > 9 kWc ou critères non respectés).
Une période transitoire est prévue afin de ne pas pénaliser les foyers ayant signé leur projet avant la fin de l’année 2025.
En effet, si le devis est signé et accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2026, et qu’il a donné lieu à un acompte ou à une offre de financement acceptée, le taux de 10 % pourra encore s’appliquer, même si les travaux sont réalisés en 2026.
« Toutefois, afin de tenir compte des délais d’adaptation nécessaires, il est admis que, pour les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu, soit à un acompte, soit à une offre de financement avant le 1er janvier 2026, les assujettis puissent continuer à se prévaloir des commentaires administratifs mentionnés au III-B-2-260 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20201223 dans sa rédaction antérieure à la présente publication et des autres prises de positions opposables au 30 septembre 2025. »
Si le devis est signé et accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2026, et qu’il a donné lieu à un acompte ou à une offre de financement acceptée, le taux de 10 % pourra encore s’appliquer, même si les travaux sont réalisés en 2026.